Référentiels-qualité, de la charte à la norme
La charte : une démarche volontaire
La charte est le résultat d’une démarche volontaire du centre de formation, qui n’est régie par aucune législation. Il s’agit en général d’une liste d’actions non soumise au contrôle qualité d’un tiers. À l’initiative du centre de formation lui-même, la charte peut prendre la forme d’engagements, telle que la « charte des bonnes pratiques » par exemple. Mais la charte peut également être à l’initiative de tiers financeurs qui en contrôlent la conformité. C’est le cas des chartes des OPCA, ou des Conseils départementaux, etc.
La norme : une procédure normalisée
À l’inverse de la charte, la norme résulte de règles précises élaborées par des organismes officiels. Ces documents normatifs sont déployés après consentement des toutes les parties prenantes du secteur concerné par la norme (organisations professionnelles, financeurs, prestataires, etc.), lui conférant une forte légitimité. Il convient par ailleurs de distinguer les normes de service qui définissent des engagements sur le service attendu (résultat à atteindre), des normes de système de management qui définissent des modes organisationnels garantissant la qualité de service. Les normes sont homologuées de la manière suivante :
- Norme NF en France
- Norme EN en Europe
- Norme ISO à l’international
Les normes homologuées sont naturellement les plus reconnues puisqu’elles résultent du vote des professionnels du secteur.
Les normes-outils
Les normes-outils sont des normes ne contenant pas d’exigence. Si elles sont applicables au titre de l’évaluation de la qualité, elles ne peuvent en revanche donner lieu à une certification.
