Formation professionnelle continue
Quelles actions pour le plan de formation ?
Obligation légale de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, le plan de formation a vocation à répondre à trois objectifs majeurs :
- S’assurer de l’adaptation au poste de travail des salariés
- Veiller à leur maintien dans l’emploi au regard de l’évolution du poste de travail
- Permettre le développement des compétences
Financé par l’employeur, le plan de formation doit être présenté au Comité d’entreprise, ou aux délégués du personnel (dans les entreprises de moins de 50 salariés). Les formations proposées par l’employeur au titre du plan de formation sont obligatoires pour les salariés. Il appartient donc à l’employeur d'organiser l'activité de manière à permettre à ses collaborateurs de suivre les formations organisées au sein de l'entreprise. Le Code du travail prévoit des régimes spécifiques en fonction des trois types d’actions, détaillés ci-après.
Actions d’adaptation au poste de travail
Les actions d’adaptation au poste de travail regroupent toutes les actions directement utilisables par le salarié dans le cadre de l’emploi occupé. Ces formations ont pour but de renforcer les compétences du salarié, son efficacité, et d’améliorer sa polyvalence. On trouvera dans ces actions toutes les formations sur des logiciels utilisés par l’entreprise, notamment. Ces formations sont considérées comme du travail effectif et donnent donc lieu au maintien du salaire. Le temps de formation hors temps de travail est considéré comme des heures supplémentaires et doit être indemnisé en tant que tel.
Actions de maintien dans l’emploi
Comme pour les actions d’adaptation au poste de travail, les actions de maintien dans l’emploi visent à apporter au salarié des compétences qui ne sont pas directement liées à son poste. Dans ce cadre, l’employeur anticipe une éventuelle modification du poste de travail, ou un changement de poste, sans que cela entraîne de modification du contrat de travail. Ces formations constituent du temps de travail effectif, tout dépassement hors temps de travail donnant lieu au paiement des heures supplémentaires.
Actions de développement des compétences
Ces actions de formation visent à faire acquérir au salarié des compétences autres que celles qu’il possède déjà, et qui dépassent le cadre de sa qualification professionnelle. Elles ont donc pour but d’anticiper sur l’évolution professionnelle du collaborateur et aboutissent à une promotion ou une mobilité professionnelle. Sous réserve d’un accord de l’employeur, ces formations peuvent se dérouler hors temps de travail, dans la limite de 80 heures par an et par salariés, et sont rémunérées sous forme d’allocation de formation.
