Le Bilan pédagogique et financier des centres de formation
L’organisme de formation
La première partie du Bilan pédagogique et financier concerne l’identification précise de l’organisme de formation. Outre la forme juridique, l’adresse et les coordonnées du dirigeant, il convient également de préciser le statut des personnes dispensant les formations au sein de cet organisme. Par ailleurs, le dirigeant devra mentionner le chiffre d’affaires réalisé au titre de la formation professionnelle, le distinguant ainsi du reste de l’activité qu’il peut être amené à exercer en conseil ou formation initiale.
Le bilan financier
Réel exercice comptable le bilan financier doit retracer l’origine des produits et des charges de l’organisme de formation. Doivent notamment apparaître de manière distincte :
- Les produits provenant des entreprises
- Les produits provenant des organismes collecteurs
- Les produits provenant des pouvoirs publics
- Les produits provenant des contrats de formation conclus avec des particuliers
- Les produits provenant de la sous-traitance
- Toutes les charges ventilées selon le plan comptable adapté aux dispensateurs de formation
Le bilan pédagogique
Dans le bilan pédagogique, le dispensateur de formation doit en premier lieu distinguer l’activité qu’il réalise directement de celle qu’il sous-traite. Il convient également de préciser le programme de formation, le niveau des formations financées et le nombre d’heures-stagiaires dispensé. Enfin, le type de stagiaires formés pour l’ensemble des formations dispensées doit également être indiqué.
Pénalités et sanctions
La non-transmission du bilan pédagogique et financier au 30 avril de l’année suivant l’exercice concerné constitue une infraction pénale. Le contrevenant s’expose alors :
- À la caducité de la déclaration d’activité
- La non-diffusion du nom du prestataire sur la liste publique des organismes de formation
- Une amende de 4 500 €
- Une interdiction éventuelle d’exercer, à titre temporaire ou définitif
- Une amende de 15 000 € et deux ans d’emprisonnement (ou l’une des deux peines) en cas de non-respect de cette interdiction.