ARTICLE I – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est un mandat d’intérêt commun aux termes duquel un Client met à la disposition  de la SAS ATOUT ON LINE, via l’interface d’un programme nommé « FORMATION IDEALE », des informations le concernant, qu’il administre lui-même, en vue de permettre à la SAS ATOUT ON LINE de diffuser les offres de son Client, notamment sur Internet.

Il est expressément convenu que la rémunération de la SAS ATOUT ON LINE est fonction de la réussite de son action (nombre de Leads Marketing reçus au Coût Contact) au sein d’un abonnement dit à la performance (« Pack Performance »), pour lequel le Client gère de manière autonome sa consommation. Le client accepte la grille de prix sur laquelle sera indexée sa consommation à chaque fois qu’il poste une offre (Formation, Bilan de compétence, Outplacement, VAE – Validation des Acquis de l’Expérience…) via son interface d’administration (http://www.formation-ideale.com/gestion).

Le Client est seul responsable du nombre de Leads Marketing qu’il reçoit puisqu’il administre lui-même l’utilisation de « FORMATION IDEALE ». Il peut mettre en ligne ses offres ou interrompre sa consommation à tout moment de manière autonome.

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf pour la Partie qui désire y mettre fin à en informer l'autre par lettre recommandée AR deux mois avant la date anniversaire du contrat.

ARTICLE II – LICENCE D’UTILISATION

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des problèmes relatifs notamment, mais non exclusivement, à la qualification, à l’appréciation et au jugement du Client des candidatures reçues par le Client via « FORMATION IDEALE » et/ou des actions ultérieures relatives au traitement de ces candidats par le Client.

Le Client est seul responsable du contenu relatif aux renseignements et informations fournis dans « FORMATION IDEALE » le concernant ainsi que du paramétrage de « FORMATION IDEALE » lui permettant de consommer ou non les services et/ou produits qui lui sont proposés via cette interface.

Le Client s’engage à respecter les procédures de mise en ligne notamment mais non exclusivement concernant la publication des éléments relatifs à la création du compte, aux moyens de paiement, au traitement des candidats et à la publication des annonces. Le Client s’engage exclusivement à renseigner les formulaires mis à sa disposition dans l’interface « FORMATION IDEALE » en respectant scrupuleusement les informations demandées ou les choix requis dans chaque champ, à chaque étape et pour chaque procédure.

Le Client s’interdit expressément de produire des éléments d’identification et de contact (notamment mais non exclusivement des adresses emails, des adresses Web (url), des adresses postales, des numéros de téléphone et de fax, ou tout autre élément ou information qui pourrait indiquer au public un autre moyen que celui mis à sa disposition sur Internet via l’interface « FORMATION IDEALE » d’entrer en relation avec le Client ou de postuler à une annonce) dans les textes qui constituent la partie visible des annonces et qui sont accessibles au public via Internet (notamment mais non exclusivement la présentation de l’offre, les objectifs du programme de l’offre,  la présentation du centre de formation). Il est de la responsabilité exclusive du Client de ne saisir ces informations (les éléments d’identification et de contact)  que dans les champs réservés à cet effet. Toute infraction à cette règle constatée entraînerait un coût forfaitaire supplémentaire de 1 000 euros hors taxe pour chaque offre concernée.

La SAS ATOUT ON LINE est expressément autorisée à diffuser l’interface de « FORMATION IDEALE » destinée aux internautes sur tout support Web qu’elle choisira afin d’assurer la promotion et de développer la visibilité des annonces de ses clients.

En outre, compte tenu du mandat liant les parties, la SAS ATOUT ON LINE peut demander au Client la modification des informations qu’il a saisi dans l’interface de « FORMATION IDEALE » si celles-ci ne lui semblent pas en adéquation avec la réalité, le mandat conclu et/ou l’objectif poursuivi.

Le Client accepte les limites et les conditions d’utilisations offertes par la SAS ATOUT ON LINE au sein de l’interface « FORMATION IDEALE ». A ce titre, le Client relève et garantit le Prestataire de toute action née et/ou à naître engagée à son encontre du chef de sa consommation ou du non-respect des obligations précitées.

Le prestataire ne peut être tenu responsable par le Client d’une mauvaise utilisation des outils de traitement des candidatures mis à sa disposition dans l’interface « FORMATION IDEALE ». Il appartient au Client de décider de s’en servir ou de ne pas le faire.

ARTICLE III – CONDITIONS D’EXECUTION

Le Client est seul responsable des Leads Marketing qu’il reçoit suite à la saisie des informations le concernant, au paramétrage de ses offres, ainsi que dans l’utilisation du programme « FORMATION IDEALE » qui est mis à sa disposition afin de traiter les Leads Marketing.

Le Client s’engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par les Leads Marketing et transmises via l’interface « FORMATION IDEALE ».

Le Client s’engage expressément à respecter les obligations légales concernant les données personnelles dont il pourra disposer, et à respecter en particulier les droits d’accès et de modification que les internautes sont susceptibles d’exercer auprès de lui.

La SAS ATOUT ON LINE fera ses meilleurs efforts afin de permettre à son Client d’obtenir les candidatures dont il a besoin afin d’atteindre ses objectifs de recrutement.

La SAS ATOUT ON LINE est seule responsable du choix des supports sur lesquels elle diffuse l’interface de « FORMATION IDEALE » destinée aux Internautes et de la durée de cette mise en ligne.

La SAS ATOUT ON LINE ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle interruption de service, totale ou partielle, liée notamment, mais non exclusivement, à une panne informatique, technique, ou à un piratage qui interviendrait sur les serveurs utilisés par le client. Toutefois, la SAS ATOUT ON LINE s’engage à tout mettre en œuvre pour parvenir à la remise en ordre du service dans un délai de 24 heures après l’apparition de la dite panne.

ARTICLE IV – REVOCATION DU MANDAT

La SAS ATOUT ON LINE se réserve le droit de révoquer le contrat de mandat, à tout moment, en cas de survenance d’un des événements suivants :

a) Défaut de fonctionnement des informations saisies par le Client.
b) Défaut de traitement des Leads Marketing reçus.
c) Défaut de paiement dans les délais indiqués dans les conditions générales de vente.
d) Non respect de la législation par le Client.
e) Non respect des bonnes mœurs par le Client.

La SAS ATOUT ON LINE informera le Client, par tout moyen, de la révocation du mandat, ainsi que du motif invoqué. La révocation du mandat prendra effet immédiatement.

En tout état de cause, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de la SAS ATOUT ON LINE à la suite de l’échec commercial des prestations objet du présent mandat.